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Modérateurs: lordiom, subarom

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Message non lupar Wattman » Dim 25 Mai 2014 22:17

Ceci est une annonce importante pour toutes et tous.

Merci de la lire et de faire passer l'info.


Comme vous le savez, le Subby organise chaque année (par l'intermédiaire de ses membres, et nous les en remercions) une sortie globale pour tous et SURTOUT en toute légalité conformément à la législation en vigueur avec déclaration en préfecture(s), road book officiel transmis aux communes mais également une liste OFFICIELLE des participants selon leur inscription ici.


Cette annonce n'a pour autre but qu'insister sur le fait que dans le cadre de cette sortie, le représentant du Subby club (à savoir notre président, Frédéric -Baron Gris-) est responsable civilement et pénalement de toute dérive et tout irrespect du contenu des documents transmis. Je le rappelle, ces documents sont OFFICIELS et ont été transmis à des organismes Administratifs d'état.

PAR CONSEQUENT, la liste officielle des participants transmise en préfecture est disponible et a été transmise aux services de police et gendarmerie par la (les) préfectures. Si une ou plusieurs personne(s) non-inscrites sur cette liste venaient à s'imposer dans le groupe de la sortie, la responsabilité de Fred serait engagée et il reviendrait au bureau du Subby Club de déterminer quelles sont les personnes non inscrites et de communiquer leur nom aux forces de l'ordre avec les conséquences que cela implique pour ces individus.

Si quelques petits malins avaient (c'est hypothétique) décidé de se joindre à la sortie sans avoir été inscrits sur la liste officielle (et ce pour éviter la cotisation symbolique mais néanmoins nécessaire au fonctionnement du Club), qu'ils prennent bien en compte qu'ils risquent personnellement des poursuites civiles et/ou pénales du fait que le Club a communiqué (je le répète) une liste officielle.

A bon entendeur, si jamais vous entendez parler de petits rigolos qui veulent gratter quelques euros, merci de leur faire savoir que des contrôles inopinés ont déjà eu lieu lors de sorties officielles (sortie moto de mon entourage mais également une sortie Porsche en début d'année) et que les personnes frauduleuses (pour la sortie Porsche) ont hérité de 1 mois avec sursis et 500€ d'amende (pour info la loi prévoit jusqu'à 6 mois et 7500€ d'amende).

http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1899.xhtml


Merci à tous pour votre patience.
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