listing des infractions les plus courantes

[Zey13]

Comme le titre l'indique, voici une petite liste des infractions les plus courantes. ça peut toujours répondre aux questions de certains...
Je rappelle que cette liste est loin de recenser TOUTES les infractions au code de la route. J'ai ici choisi les plus courantes. Je mettrai à jour cette liste selon les questions des membres.


C1: 11€ - C1 Majorée: 33€
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C2 Bis: 22€ - C2: 35€ - C2 Majorée: 75€
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C3 Bis: 45€ - C3: 68€ - C3 Majorée: 180€
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C4 Bis: 90€ - C4: 135€ - C4 Majorée: 375€
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C5 et délit: transmis au tribunal par P.V (attention à la douloureuse à venir...)
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+L'amende forfaitaire Minorée (la "C bis") se paie sous 3 jours ouvrables.
+L'amende forfaire se paie sous 45 jours avant d'être majorée.

ADDENDUM
A partir du 1er novembre 2008, un délai supplémentaire de 15 jours (en plus des 45 jours initiaux) sera accordé aux contrevenants souhaitant payer par internet ou par timbre dématérialisé (dans les bureaux de tabac munis d’un terminal) leurs amendes forfaitaires (excès de vitesse inférieur à 40 km/h par exemple).
Dans le même décret, une minoration de 20 % sera octroyée aux personnes payant une amende forfaitaire majorée dans les 30 jours, après réception de l’avis de paiement du Trésor Public, par voie virtuelle. Ces mesures ont pour but de « mieux recouvrer les amendes, de réduire les coûts de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen », a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget.
Source : Moto revue

Alors baissez vos pantalons ça va faire mal :lol:



CARTE GRISE

+Non déclaration dans les 30 jours au prefet par le proprio du véhicule du changement de domicile ou d'etablissement d'affectation:
-C4 Bis

+Maintien en circulation d'un véhicule déja immatriculé sans avoir établi un certificat d'immatriculation au nom du nouveau proprio.
-C4 Bis
-Immobilisation

+Mise en circulation sans certificat d'immatriculationd'un véhicule
-C4 Bis



PERMIS DE CONDUIRE

+Conduite d'un véhicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire (le fameux "A"):
-C2 Bis

+Conduite d'un véhicule sans permis:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation

+Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite (ex: pour les permis 34Cv sur une 100Cv):
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation

+Conduite d'un véhicule malgrè l'invalidation du permis résultant de la perte de la totalité des points:
-Délit + Peine d'emprisonnement
-Immobilisation
-Confiscation

+Non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat, ou récipissé assimilé (déclaration de perte ou de vol valable 2 mois!)
-C1



ASSURANCE

+défaut d'assurance exigée pour la circulation d'un véhicule:
-Délit
-Suspension du P.C
-Immobilisation + Confiscation

+Non présentation immédiate de document justificatif faisaont présumer que l'obligatio d'assurance est satisfaite:
-C2
-Obligation de se présenter sous 5 jours sinon : C4!

+Non- apposition sur le véhicule du certificat justificatif du contrat assurance:
-C2

+Non-délivrance par l'assureur de l'attestation provisioire d'assurance du véhicule ou de son renouvellement:
-C2



EQUIPEMENT DES VEHICULES:

+Circulation d'un véhicule non équipé d'un indicateur de vitesse placé en vue du conducteur ou en état de fonctionnement:
-C3 Bis

+Circulation d'un véhicule à moteur non équipé d'un compteur kilométrique:
-C3 Bis

+Circulation d'un véhicuelm à moteur non regulierment équipé de retroviseur intérieur ou extérieur (pour les motocyclettes les 2 retros sont obligaoires! seule celui de gauche l'est pour les cyclos. Pour les voitures: 1 retro intérieur + retro de gauche sont obligaoires.):
-C3 bis



PNEUMATIQUES

+Circulation d'un véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré, ou dont la toile est apparente:
-C4 Bis (par pneu!)
-Immobilisation

+Circulation d'un véhicule muni de pneumatique interdit ou irrégulièrement monté:
-C4 Bis
-Immobilisation



ECLAIRAGE & SIGNALISATION

+Conduite de véhicule à moteurou de remorque non muni de dispositif conforme d'éclairagede la plaque d'immatriculation arrière
-C3 Bis

+Circulation de véhicuel à moteur ou de remorque non muni de feux indicatuers de direction conformes.
-C3 Bis
-Immobilisation



NUISANCES DES VEHICULES A MOTEUR:

+Emmissions de gaz toxiques, fumées, corrosifs ou odorants, par un véhicule à moteur:
-C3 Bis
-Immobilisation

+Emission de bruits génants par un véhicule à moteur (ICI pas besoin d'un sonometre. Libre appréciation ici de l'agent verbalisateur en raison du comportement anormallement bruyant du fait du régime moteur, de l'heure, et de la proximité de bâtiment sensibles, meme si l'engin respecte les indications de la carte grise en matière de régime moteur!!):
-C3 Bis
-Immobilisation

+Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié:
-C3 Bis
-Immobilsiation

+Circulation d'un véhicule à moteur sans dispositif d'echappement (ça m'a tjrs fait rire celle là :lol: )
-C3 Bis
-Immobilisation

+Utilisation en agglomération par conducteur d'un véhicule, du moteur à des régimes excessifs (burn et rupteur powaaaa) :lol:
-C3 bis
-Immobilisation

+Usage d'un dispositif ou équipement de véhiculenon conforme à type homologué ou receptionné:
-C1



ALCOOLEMIE & STUPEFIANTS

+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alccolique: Présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50g/l sans atteindre 0,80. OU BIEN: présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,25mg/l d'air expiré, sans atteindre 0,40.):
-C4 Bis
-6 Pts
-Suspension du P.C Encourue
-Immo

+Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (présence dans le sang d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,80 G/llitre. OU BIEN: Présence dans l'air expiré d'une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,40 Mg/litre):
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation

+ Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C
-Immobilisation

+Refus par un conducteur de véhicule à moteur de se soumettre aux vérification de l'état alcoolique:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C

+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C

+Conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de substanes ou plantes classées comme stupéfiants, et sous l'empire d'un état alcoolique: :shock:
-Délit + Peine de prison encourue
-6 Pts
-Rétention immédiate du P.C
-Suspension du P.C



CONDUITE DU VEHICULE:

+Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (Meme si c'est pour lire un Sms !):
-C2 Bis
-2 pts

+Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie reservée aux véhicules de transport public de voyageurs:
-C4 Bis

+Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable:
-C2 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure

+Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède:
-C4 Bis
-3 Pts
-Suspension P.C encoure

+Inobservation par un conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension P.C encoure

+Inobservation par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu jaune fixe:
-C2 Bis

+Inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un panneau STOP:
-C4 Bis
-4 pts
-Suspension du P.C encourue

+transport d'un enfant de moins de 5 ans sur véhicule à 2 roue sans siege adapté:
-C2 Bis
RAPPEL: pour les 2 roues: transport d passager autoisé uniquement sur un siege fixe différent du conducteur (la selle double ou banquette est assimiléà 2 sieges.)
Le siege passager doit etre muni soit d'une courroie d'attache sur la selle, soit de poignées. Elle doit également avoir des repose pieds.
Pour les enfants de Moins de 5 ans, l'utilisation d'un siege conçu à cet effet est OBLIGATOIRE!



VITESSE

+Excès de vitesse par un conducteur de véhicule à moteur:

-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est inférieure à 50km/h (agglomération):
-C4 Bis
-1 Pt

-Inférieur à 20Km/h, Mais si la vitesse maximale est supérieure à 50km/h:
-C3 Bis
-1 Pt

-D'au moins 20KM/h et inférieur à 30 Km/h:
-C4 Bis
-2 pts

-D'au moins 30 Km/h et inférieur à 40 Km/h:
-C4 Bis
-3 pts
-Suspension du permis encourue

-D'au moins 40 Km/h et inférieure à 50 Km:
-C4 Bis
-4 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C

+D'au moins 50Km/h:
-C5
-6 Pts
-Rétention du P.C
-Suspension du P.C
-Confiscation



EQUIPEMENT DES USAGERS:

+Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché:
-C4 Bis
-3 pts
(Idem pour le passager mais sans les points)



LIGNE CONTINUE

+Franchissement d'une ligne continue axiale, longitudinale ou séparative de" voies de circulation:
-C4 Bis
-3 Pts

+Chevauchement d'une ligne longitudinale continue axiale, séparative de voies de circulation:
-C4 Bis
-1 Pt


ENFIN, je tiens à préciser que d'un département à l'autre les parquets peuvent arbitrairement décider par arrêté ou par décret de modifier les peines encourues pour certaines infractions:

exemple: La loi prévoit une C4 en cas de franchissement de ligne blanche; et bien le parquet du département de l'Essonne par exemple, en fait une C5 ( PV envoyé au tribunal) avec suspension de permis!

Des fois cela joue en faveur du contrevenant: toujours dans le département de L'Essonne, le Rétention du P.C ne se fait pas à partir de 40 Km/h, mais à partir de 50km/h! :shock: Bcp plus favorable à l'usager

[Wattman]

Conclusion, si vous n'avez pas eu le temps de faire la carte grise dans les délais règlementaires, dites que vous avez oublié votre carte grise, C1 => 11€ au lieu de C4 => 90€

Ca vous donne 72heures pour aller faire votre carte grise en urgence à la préfecture et la présenter à la gendarmerie.


La logique Française...

[ImprezAnne]

...ça donne plus envie de rouler tout ça

[subgtdu33]

Vu que c'était pour la moto, il manque le défaut de contrôle technique valable, passible d'amande C4 ou C4 BIS si vous payer dessuite... Je pense ne pas m'être tromper...

[Lolosub]

Merci pour ce tableau David !!!!

Ca peut toujours servir.

[patsub]

Trés bonne idée, David !

[Zey13]

De rien , je l'ai pris sur un forum moto ou je suis et c'est un flic qui l'a fait

[max330mega]

interessant !!

J'ai 1 question en rapport :

1/ Combien on prends si on roule sans plaque d'immatricultaion ? (en fait sur ma 125 je roule avec la plaque de l'ancien proprio depuis 4 mois ^^)

merci

[Maxibug]

fauuse plaque c'est : Suspension du permis de conduire Retrait de 6 points au permis de conduire Prison (5 ans) et amende (3 750 €)

[Zey13]

c'est quand meme pas serieux de ta part

[ojjo]

[Zey13]

[max330mega]

ah mince, tout ça parce que j'ai la flemme d'aller faire la nouvelle plque. bon demain j'y go alors.

[canonball]

Nouvelle tarification des retraits de points
Attention, cette nouvelle tarification vient de sortir,
elle sera applicable en juillet 2010


Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture : 3 points et 135 euros ;
Téléphone : 2 points et 135 euros.
Stationnement : 3 points et 135 euros

Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
Dépassement : 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le pont d'être

Feu Rouge ou « STOP » : 4 points et 135 euros

Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie : 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie : jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité : 4 points et 135 euros.

Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité : 3 points et 135 euros.

Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez
3 points et 135 euros si vous la franchissez.

Sens interdit : 4 points et 135 euros.

Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 135 euros, si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS : 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
- Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
- Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- -Blessures Involontaires, avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

ALORS SOYEZ PRUDENTS

vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100124

réf. Code de la route à partir du 1er juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100701

[nether47]

bon ben on pourras plus rouler a 150 sur autoroute et ce dire au pire jaurais que 1 points et 45 euros

[Julio]

voila une des raisons de ne pas les prendre bleu

Il n'y a même pas eu besoin de les repeindre. Le bleu rallye est à l'identique celui de la gendarmerie.

[rsseco]

Ce qui est archi-faux ! C'est pas le même bleu... et 260 est un peu utopique

[Julio]

ouais il est sympa cet article ... les reportages bidons

[nain jaune]

Ce qui est archi-faux ! C'est pas le même bleu... et 260 est un peu utopique

pareil !!

[Zey13]

Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h
Gros excès de vitesse : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.


ca c'est bien mais en ville ou sur Autoroute c'est pas le meme tarif et points