Réglementation concernant les sorties

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Réglementation concernant les sorties

Message non lupar riquet063 » Lun 22 Fév 2010 00:24

ci joint la réglementation concernant les sorties, rassemblement, etc

ceci pour éviter au prochain organisateur, et administrateur de faire les recherches que j'ai effectuer,
:]

www.droitautomobile.com_article-6288532.html.pdf
(922.36 Kio) Téléchargé 521 fois


www.droitautomobile.com_article-5969758.html.pdf
(839.82 Kio) Téléchargé 499 fois


www.droitautomobile.com_article-5423698.html.pdf
(806.27 Kio) Téléchargé 476 fois


Ensuite concernant les décrets et etc
rdv dans droit automobile,
et section rassemblements

Bonne lecture à tous
Moteur roder, Turbal mort
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